La bourse aux arcs
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1 : Description du service


Le site labourseauxarcs.com propose aux annonceurs un service gratuit de dépôt d’annonces d’arcs d’occasion sur son site www.labourseauxarcs.com
A) Les armes de CAT A, B et C sont interdites sur notre site labourseauxarcs.com
B) Les armes automatiques sont interdites sur notre site labourseauxarcs.com

ARTICLE 2 : Responsabilités


Labourseauxarcs.com et ses partenaires n’étant pas en mesure de contrôler si les informations diffusées à l’annonceur ne sont pas complètes, ni exhaustives, ni exactes, ni d’actualité, ils déclinent tout responsabilité à ce titre.
Labourseauxarcs.com ne vérifie pas la qualité, l’état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la légalité, l’état général ou la conformité des armes mises en annonce sur son site et ne pourra en conséquence être tenu pour responsable également à ce titre.
La responsabilité du site Labourseauxarcs.com ne pourra être recherchée au titre des informations et des services proposés sur son site. Ainsi, l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction de l’utilisateur.
La responsabilité du site Labourseauxarcs.com et de ses partenaires ne pourra être recherchée en cas d’incident lié à une mauvaise utilisation, à une utilisation détournée, ou à une utilisation illégale de l’arme.
Labourseauxarcs.com n’intervient ni dans la conclusion de contrat de ventes éventuelles, ni dans la livraison des produits ou dans le paiement du prix et ne peut donc voir sa responsabilité engagée sur ces points.
Labourseauxarcs.com et ses partenaires ne garantissent en aucun cas la conclusion d’un contrat de vente lors mise en dépôt d’une arme et de la parution de son annonce sur le site.
La responsabilité du site Labourseauxarcs.com ou de ses partenaires ne pourra se voir engagée quant à la continuité de l’accès au service et des temps de réponse du fait des spécificités techniques liées à l’Internet.

ARTICLE 3 : Engagements


L’annonceur s’engage à respecter les présentes conditions, à être propriétaire du bien annoncé, ou à défaut d’avoir l’accord écrit de celui-ci pour sa mise en vente. Il s’engage également à ce que les informations fournies soient exactes, non frauduleuses ou n’impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés.
L’annonceur s’engage à ce que les biens annoncés soient en conformité avec la législation et que lui-même soit habilité à la mise en vente de ces biens annoncés.
Il s’engage également à ce que les photos transmises représentent fidèlement l’arc mis en vente et ne soient pas susceptibles d’induire en erreur les futurs acheteurs.
L’utilisateur s’engage à éviter toute intrusion pouvant perturber le système informatique du site Labourseauxarcs.com. L’utilisateur serait alors passible de sanctions pénales, conformément à la réglementation en vigueur en matière de fraudes informatiques.
La responsabilité du site Labourseauxarcs.com et de ses partenaires ne saurait être engagée, directement ou indirectement, en cas de non-respect de ces engagements.

ARTICLE 4 : Données personnelles


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’annonceur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour un bon fonctionnement de celui-ci.
Les annonceurs disposent d’un droit d’accès et de rectifications à toutes informations le concernant, sur simple demande par email à l’adresse suivante : info@labourseauxarcs.com

ARTICLE 5 : Conditions de l’accès aux services


L’accès au site www.labourseauxarcs.com peut s’effectuer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, de panne ou d’interventions de maintenance éventuelles nécessaires.
Auquel cas Labourseauxarcs.com et ses partenaires ne pourront en être tenus pour responsables.

ARTICLE 6 : Dispositions diverses


Toute réclamation ou contestation doit être transmise par email à l’adresse suivante : info@labourseauxarcs.com

L’utilisation du site www.labourseauxarcs.com soumet son utilisateur aux lois en vigueur sur Internet et notamment les lois en matière de droit d’auteur et de propriété industrielle (textes, articles, photos, marques déposées, bases de données, etc….)

En conséquence, toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées, constitueraient des actes de contrefaçon et donneraient lieu à des poursuites judiciaires.