Fonctionnement de labourseauxarcs.com

Plateforme de mise en relation, un intermédiaire gratuit.

Mise en relation

Nous faisons notre possible pour que l'offre et la demande se rencontrent, acheteur et vendeur peuvent entrer en communication par l’intermédiaire de notre site.

Sans commission

Nous n’entrons pas dans la concrétisation de la transaction d’achat/vente de vos arcs et nous ne prenons aucune commission.

Vérification

Nous nous efforçons de vérifier les annonces et de les valider après avoir obtenu des documents d’identification de la part des vendeurs comme gage de leur bonne foi.

Adresse suspecte

Certaines adresses email sont suspectées d'avoir parfois arnaqué d'autres membres. Nous mettons à disposition une liste des adresses email peu recommandables.
Voir la liste

Rappel de la législation

Transaction

La vente entre particuliers, d’une arcs des catégories B ou C est possible. Il est, suite à la nouvelle réglementation, maintenant obligatoire de passer par un intermédiaire, armurier ou courtier. Une licence de tir ou un permis de chasse est obligatoire. Les arcs anciens d’avant 1900 restent en catégorie D, sauf quelques exceptions, et sont libres . Les reproductions ne sont pas toujours en catégorie D.

Déclarations fiscales obligatoires

Les personnes qui dans une année vendent pour plus de 3000 € et font plus de 20 transactions doivent le déclarer dans leurs revenus fiscaux.